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En vigueur au 01/07/2021

 

 

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site pupparhums.fr,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

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Enseigne PUPPA RHUMS

Statut juridique et capital social 

Nom responsable GILLES

Prénom responsable David

Siège social 41, avenue Jean MOULIN

Code postal 13330

Ville Pélissanne

Pays France

Téléphone 07.49.80.02.99  

E-mail pupparhums@gmail.com

Site web www.pupparhums.fr

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