CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente Puppa Rhums

Applicables au 01/11/2021

 

Les présentes conditions de vente sont conclues

d’une part par la société PUPPA RHUMS gérant le site pupparhums.fr

Auto-entrepreneur David GILLES - 41 Avenue Jean MOULIN – 13330 PELISSANNE

Immatriculation RCS sous le numéro 892 667 155

Code APE 4791B

Mail : pupparhums.fr

Téléphone : 07 49 80 02 99

et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet pupparhums.fr  dénommée ci-après " l’acheteur ".

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Article 1. Objet

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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PUPPA RHUMS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet pupparhums.fr.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes et être âgé d’au moins 18 ans

La société PUPPA RHUMS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Article 2. Produits

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Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site pupparhums.fr  dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la validation du panier.

En cas de commande d’un produit devenu indisponible, l’acheteur sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par courrier électronique et aura le choix entre un remboursement selon le mode de paiement utilisé initialement ou l’échange du produit. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 15 jours maximum.

La société PUPPA RHUMS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : dénomination, descriptif, contenance et prix en euros.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

La vente des produits présentés est destinée à tous les acheteurs majeurs et disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine.

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Article 3. Tarifs

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Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€). (TVA non applicable, Art 293 B du code général des impôts).

La société Puppa Rhums se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

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Article 4. Commande et modalités de paiement

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Après validation de son panier, l’acheteur est invité à renseigner ses coordonnées, ses choix en matière de livraison et son moyen de paiement.

 Le lieu de livraison doit se situer en France métropolitaine

Puppa Rhums propose à l’acheteur de commander et régler ses produits, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par virement bancaire

- Paiement sécurisé par Paypal.

- Paiement sécurisé par Carte bancaire (redirection vers le site sécurisé stripe)  

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.

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Article 5. Réserve de propriété

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La société Puppa Rhums conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris ou lorsqu’un litige de paiement serait en cours d’administration.

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Article 6. Rétractation

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En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

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Article 7. Livraison

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Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine uniquement).

Il appartient à l’acheteur de fournir les informations et précisions nécessaires à la bonne réalisation de sa livraison.

Lors de la commande, l’acheteur aura le choix entre 2 transporteurs :

• La Poste (Colissimo)

• Mondial Relay

Le client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué par email lors de l'envoi de la commande.

Puppa Rhums s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans des délais rapides et indiquera sur la page d’accueil les périodes de non-expédition (par exemple lors de vacances).

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

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Article 8. Garantie

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Tous les produits fournis par la société Puppa Rhums bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et de la garantie légale de conformité (Article L211-4 du code de la consommation)

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société  Puppa Rhums qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

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Article 9. Responsabilité

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La responsabilité de Puppa Rhums ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Article 10. Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du site pupparhums.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Puppa Rhums. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sans l’accord préalable de Puppa Rhums.

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Article 11. Données à caractère personnel

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Les informations recueillies sur l’acheteur font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise Puppa Rhums et sont indispensables au traitement de sa commande.

Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux.

 Le responsable du traitement des données est David GILLES (Puppa Rhums) – 41 Avenue Jean Moulin – 13330 PELISSANNE – Portable : 07 49 80 02 99 / mail :  pupparhums@gmail.com.

L’accès aux données personnelles sera strictement limité au responsable de traitement.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.

En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

En cas de réclamations, l’acheteur doit s’adresser au service consommateur Puppa Rhums afin de trouver une solution amiable.

• Par voie Postale : David GILLES - 41 Avenue Jean Moulin – 13330 Pélissanne

• Par téléphone : 07 49 80 02 99

• Par mail : pupparhums@gmail.com

En l’absence d’accord entre les parties, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent.